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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et au lieu déterminés par lui ou par son président.
D. 1054-91, a. 5.
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